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L’office du juge dans le contentieux de la contestation de la créance déclarée au passif

par Xavier Delpechle 22 juin 2015

Une société ayant été mise en liquidation judiciaire le 26 juin 2009, la banque de celle-ci a déclaré une créance au titre notamment de soldes débiteurs de comptes courants et d’effets de commerce. Cette créance a été rejetée par la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, au prétexte qu’elle n’était pas suffisamment justifiée, dès lors que l’extrait des comptes produit par la banque...

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