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Article
Lier les autorisations d’urbanisme avec le droit de l’environnement
Lier les autorisations d’urbanisme avec le droit de l’environnement
L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 renforce la coordination des procédures d’urbanisme avec les autorisations environnementales et diverses procédures relevant du code de l’environnement.
par Jean-Marc Pastorle 4 avril 2016
Les maîtres d’ouvrage peuvent obtenir leur permis de construire pendant la durée d’instruction de l’autorisation environnementale (loi sur l’eau, dérogation espèces protégées, etc.) mais les travaux ne peuvent cependant être engagés que lorsque l’ensemble des autorisations ont été délivrées. Le préfet pourra accorder des dérogations...
