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Article
Logements-foyers : conseils de concertation et comités de résidents
Logements-foyers : conseils de concertation et comités de résidents
par Yves Rouquetle 17 mars 2016
Texte d’application de l’article L. 633-4 du code de la construction et de l’habitation relatif aux logements-foyers dans sa version issue de la loi ALUR du 24 mars 2014, le décret n° 2016-300 du 14 mars 2016...
