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Article
La loi de financement de la sécurité sociale est adoptée
La loi de financement de la sécurité sociale est adoptée
Après un parcours chaotique fait de désaccords entre les deux chambres du parlement et poussant le gouvernement à demander un vote bloqué sur le texte alors en lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre 2013 par l’Assemblée nationale, à qui revenait le dernier mot.
par Jean-Marc Pastorle 6 décembre 2013
On relèvera de ce texte que, dans le cadre du pacte territoire santé, des expérimentations d’actes de télémédecine seront menées à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de quatre ans pour les patients pris en charge en ville ou en structures médico-sociales. Les régions pilotes seront arrêtées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Chaque année, une évaluation des zones...
