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Loi Macron : le Conseil constitutionnel est saisi

par Marine Babonneaule 16 juillet 2015

Les parlementaires de l’opposition ont rendu public, hier, le texte de saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015. Les sénateurs ont présenté également leur propre saisine, à peu près similaire. Dans les deux cas, il est essentiellement – et bizarrement –- question des dispositions concernant les seules professions réglementées.

D’abord, haro sur la procédure parlementaire employée pour le vote du projet Macron, ardemment soutenu par le Premier ministre et le président de la République. Selon les députés du groupe « Les Républicains », la procédure législative a été « bafouée » : étude d’impact imprécise, temps d’examen imparti pour l’ensemble du projet de loi en séance publique insuffisant, dépôts d’amendements trop tardifs, réunion de la...

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