Les « marchés publics de travaux » au sens du droit européen

La question préjudicielle posée par une juridiction slovaque était suscitée par un ensemble contractuel comprenant la réalisation d’un stade de football, un contrat de subvention et une promesse d’achat.

La Cour a cherché à vérifier si un tel montage contractuel répond à la définition du marché public, qui figure à l’article 1^er, § 2, sous a), de la directive 2004/18/CE, à savoir « un contrat à titre onéreux conclu par écrit entre des opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur » et, « dans l’affirmative, si ce contrat a pour objet la réalisation d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par ce pouvoir adjudicateur, au sens de l’article 1^er, paragraphe 2, sous...