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Article
Monuments historiques : nouveaux régimes de classement et d’inscription
Monuments historiques : nouveaux régimes de classement et d’inscription
L’ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques est prise sur le fondement de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
par Jean-Marc Pastorle 4 mai 2017
L’ordonnance du 27 avril 2017 a pour objectif de simplifier et d’unifier les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits en instaurant, notamment, une autorisation de travaux unique pour tous travaux, autres que de simple entretien, conduits sur toutes les catégories de biens protégés au titre des monuments historiques. Ces travaux étaient jusqu’alors régis par plusieurs systèmes d’autorisations, de permis ou de déclarations, et suivaient différents circuits d’instruction, selon la nature des travaux et du bien concerné. Ils feront désormais tous l’objet d’un seul système, consistant en une...
