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Un mur destiné à soutenir une voie publique est un ouvrage public, et ce même s’il est implanté sur un terrain privé et a été surélevé dans le cadre de travaux privés.
par Diane Poupeaule 8 mars 2016
La commune de Bessèges avait décidé la construction d’un mur afin de procéder au soutènement d’un tronçon de la voirie routière surplombant un terrain appartenant à la société civile immobilière (SCI) Jenapy 01. Ce mur avait été surélevé d’un mètre à la demande, aux frais et sous le contrôle de cette dernière. Un expert désigné par le...
