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Article
Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL des Alpes-Maritimes
Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL des Alpes-Maritimes
Un arrêté du 2 novembre 2021 a agréé l’ADIL des Alpes-Maritimes en qualité d’observatoire local des loyers.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, éditions Dallozle 15 novembre 2021
Par un arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement du 2 novembre 2021 (Arr. du 2 nov. 2021, NOR : LOGL2132007A, JO 7 nov.), l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Alpes-Maritimes est agréée en tant qu’observatoire local des...
