Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Observatoire local des loyers : agrément de l’ADIL des Alpes-Maritimes

Un arrêté du 2 novembre 2021 a agréé l’ADIL des Alpes-Maritimes en qualité d’observatoire local des loyers.

Par un arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement du 2 novembre 2021 (Arr. du 2 nov. 2021, NOR : LOGL2132007A, JO 7 nov.), l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Alpes-Maritimes est agréée en tant qu’observatoire local des...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :