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Article
Observatoire local des loyers : agrément de l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours
Observatoire local des loyers : agrément de l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours
Un arrêté du 8 décembre 2021 a agréé l’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours en qualité d’observatoire local des loyers.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, éditions Dallozle 4 janvier 2022
Par un arrêté du 8 décembre 2021 de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement (Arr. du 8 déc. 2021, NOR : LOGL2132010A, JO 17 déc.), l’agence d’urbanisme...
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Code des baux 2024, Annoté et commenté
01/2024 -
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