Les ordonnances Travail ont été publiées au Journal officiel

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi 23 septembre, au lendemain de leur promulgation par le président de la République.

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ordonnance du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Un projet de loi de ratification doit désormais être voté par le Parlement. Le texte sera présenté en conseil des ministres en novembre. Une vingtaine de décrets devraient être publiés avant la fin de l’année pour une application effective des dispositions le 1^er janvier 2018.