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par M.Ble 25 septembre 2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées samedi 23 septembre, au lendemain de leur promulgation par le président de la République.
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Un projet de loi de ratification doit désormais être voté par le Parlement. Le texte sera présenté en conseil des ministres en novembre. Une vingtaine de décrets devraient être publiés avant la fin de l’année pour une application effective des dispositions le 1er janvier 2018.
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