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Ordre du jour de l’assemblée générale convoquée à la demande de copropriétaires

L’ordre du jour d’une assemblée générale convoquée à la demande de copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires n’est pas limité aux seules questions dont l’inscription a été demandée par ces copropriétaires. 

par Yves Rouquetle 5 juillet 2017

Alors qu’en principe, en matière de convocation de l’assemblée générale des copropriétaires, c’est le syndic qui, dans le respect du règlement de copropriété, imprime son tempo, il est des hypothèses dans lesquelles le mandataire du syndicat perd la maîtrise du calendrier.

En effet, aux termes de l’article 8, alinéa 1er du décret de 1967, le syndic doit faire droit à une demande de convocation...

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