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Article
Le passe vaccinal est encore nécessaire selon le Conseil d’État
Le passe vaccinal est encore nécessaire selon le Conseil d’État
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 mars 2022
Plusieurs personnes physiques et deux associations, emmenées par le professeur Paul Cassia, ont tenté de convaincre ce juge que, du fait de l’amélioration de la situation sanitaire de ces dernières semaines, il devait être mis fin sans délai au passe vaccinal, comme le prescrit le IV de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 lorsque les mesures de lutte contre l’épidémie ne sont plus nécessaires.
Toutefois, si le...
