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Article
Pédophilie : l’information sur les antécédents judiciaires sera renforcée
Pédophilie : l’information sur les antécédents judiciaires sera renforcée
par Caroline Fleuriotle 24 mars 2016
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord le 22 mars 2016 au sujet du projet de loi visant à renforcer l’information sur les antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité auprès des mineurs.
Selon le...
