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Article
Pouvoirs conférés à l’administrateur provisoire d’un lot
Pouvoirs conférés à l’administrateur provisoire d’un lot
par Yves Rouquetle 22 mai 2014
Dans l’arrêt de rejet rapporté, la question se posait de savoir de quels pouvoirs bénéficie l’administrateur provisoire, non pas de la copropriété (L. 10 juill. 1965, art. 18, 29-1 s. ; Décr. du 17 mars 1967, art. 47, 49, 62-1 s.), mais d’un...
