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Article
Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle
Préservation de l’environnement : les sénateurs modifient le projet de loi constitutionnelle
Entre les termes « garantit » et « préserve », les sénateurs ont opté pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés.
par Jean-Marc Pastorle 12 mai 2021
Contrairement aux députés, qui l’avaient adopté sans modification dans le texte présenté en conseil des ministres, les sénateurs ont modifié, en première lecture le 10 mai, l’article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Le gouvernement, qui veut soumettre ce texte au...
