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Article
Quelles correspondances du maire et des élus sont communicables ?
Quelles correspondances du maire et des élus sont communicables ?
Le Conseil d’État définit les catégories de correspondances émises ou reçues par le maire et les autres élus municipaux susceptibles d’avoir le caractère de documents administratifs communicables au sens de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration.
par Emmanuelle Maupinle 17 juin 2022
Était en cause le refus du maire d’Arvillard (Savoie) de communiquer à deux administrés l’ensemble des courriels échangés entre lui et les élus de la commune au sujet de délibérations d’octobre et de novembre 2016 relatives à un projet de microcentrales.
La haute juridiction distingue...
