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Article
Réforme des professions réglementées : « des conséquences dévastatrices »
Réforme des professions réglementées : « des conséquences dévastatrices »
Les barreaux commencent à s’inquiéter des futures propositions de Bercy concernant l’avenir des professions réglementées.
par Marine Babonneaule 3 septembre 2014
La réforme des professions réglementées annoncée en juillet dernier par l’ancien ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg (lire notre article), et défendue par son successeur Emmanuel Macron devrait être présentée en conseil des ministres en octobre. Elle devrait se baser sur le rapport de l’Inspection générale des finances de 2013 (lire notre article) et revenir notamment, en ce qui concerne les avocats, sur la postulation.
Le 7 août dernier, le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet transmettait le rapport aux barreaux avec, de manière un peu plus précise, les mesures envisagées de la future loi « sur la...
