- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Arnaud Montebourg veut mettre fin au monopole des professions réglementées
Arnaud Montebourg veut mettre fin au monopole des professions réglementées
Le ministre de l’économie, lors de son discours « pour le redressement économique de la France », a déclaré, hier, vouloir « lutter contre les rentes et redistribuer du pouvoir d’achat ». Parmi les rentiers, les « professions protégées par des monopoles », dont celle d’avocat.
par Marine Babonneaule 11 juillet 2014
Il faudra attendre que le rapport de l’Inspection générale des Finances concernant trente-sept professions réglementées - qu’Arnaud Montebourg a trouvé « enfermé à triple tour » dans son coffre-fort – soit rendu public pour connaître les détails du « plan bataille » que le ministre de l’économie et du redressement productif compte engager « contre la rente et le monopole ».
Le 3 juin dernier, le ministère saisissait l’Autorité de la concurrence « sur différentes questions de concurrence soulevées par la fixation et la révision des tarifs de certaines professions juridiques » : commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires. Le rapport, attendu avant la fin de l’année, devra éclairer Arnaud Montebourg « sur le bien-fondé d’une régulation tarifaire des prestations économiques, par dérogation au régime de liberté des prix et de la concurrence ». Mais pas un mot sur les avocats. Il est vrai qu’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la pratique des honoraires des avocats est actuellement en cours (lire notre article) .
Hier, le ministre a été plus loin : par « professions protégées par des monopoles », il y a également les avocats, «...
