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Article
Réforme Macron : reprise des audiences dans les tribunaux de commerce
Réforme Macron : reprise des audiences dans les tribunaux de commerce
par Caroline Fleuriotle 12 décembre 2014
« Les tribunaux de commerce suspendent leur mouvement », a annoncé hier la Conférence générale des juges consulaires de France, dans un communiqué. Depuis le 8 décembre, les audiences de ces juridictions étaient suspendues (V. Dalloz actualité, 9 déc....
