- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Renforcer l’honorabilité pour diminuer les violences dans le sport
Renforcer l’honorabilité pour diminuer les violences dans le sport
Les députés ont définitivement adopté, le 29 février, une proposition de loi qui renforce la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef adjoint de l'AJDAle 5 mars 2024
Le milieu sportif, composé en grande partie d’encadrants bénévoles, est soumis à un contrôle d’honorabilité, qui connaît cependant de nombreuses failles. Le caractère à risque du milieu sportif en matière de violences n’est pas nouveau et a été pris au sérieux dès 2006. Cette année-là, lors de l’examen de la loi du contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs, bénévoles comme professionnels, deux universitaires avaient relevé un risque d’exposition aux violences dans le sport plus élevé que dans d’autres secteurs (A. Jolly et G. Décamps,...
Sur la boutique Dalloz
Carnet Code du sport 2024
06/2024
