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Article
Schéma d’optimisation fiscale : un nouveau « soupçon insupportable » pour les avocats
Schéma d’optimisation fiscale : un nouveau « soupçon insupportable » pour les avocats
par Marine Babonneaule 17 décembre 2013
Le projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture actuellement au Sénat, prévoit dans un article 60 quinquies de soumettre « toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale » à une déclaration préalable à l’administration. Selon le projet de loi, « constitue un schéma d’optimisation fiscale toute combinaison de...
