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Article
Le statut de réfugié peut être transféré en France
Le statut de réfugié peut être transféré en France
par Marie-Christine de Monteclerle 26 juin 2018
Une personne titulaire du statut de réfugié dans un autre État et par ailleurs bénéficiaire d’un titre de séjour en France peut demander à ce que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) exerce à son égard la protection qui s’attache au statut de réfugié, a jugé le Conseil d’État.
M. B., ressortissant algérien, s’était vu reconnaître le statut de réfugié en Italie en 1993. Après s’être vu accorder un titre de séjour en France en 2015, il a demandé à l’OFPRA le transfert de ce statut.
La Haute juridiction rappelle qu’une personne disposant du statut de réfugié dans un autre État partie à la Convention de Genève, ne peut en principe pas...
