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Article
Trois propositions de loi pour moderniser l’inscription sur les listes électorales
Trois propositions de loi pour moderniser l’inscription sur les listes électorales
Trois propositions de loi proposent une réforme en profondeur des modalités d’inscription sur les listes électorales.
par Diane Poupeaule 2 juin 2016
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 mai 2016, en première lecture, trois propositions de loi, dont deux organiques, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Ces textes entendent revenir sur les règles « obsolètes » actuellement en vigueur qui « nuisent à la vitalité démocratique et à la sécurité juridique du processus électoral », selon les rapporteurs des propositions de loi, Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (LR).
L’un des principaux objectifs de cette réforme, qui devrait entrer en vigueur d’ici 2019, est de...
