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Article
Un nouveau scénario pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Un nouveau scénario pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Le comité des finances locales saura-t-il convaincre le gouvernement sur un nouveau scénario de réforme des impôts locaux ? C’est tout l’enjeu de la nouvelle délibération, qu’il a adopté à l’unanimité le 3 juillet 2018.
par Jean-Marc Pastorle 5 juillet 2018
Le comité des finances locales (CFL) propose une nouvelle piste pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Exit le transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qu’il proposait dans sa précédente délibération du 27 février (AJDA 2018. 420 
), le comité demande que la dispense du paiement de la taxe d’habitation, lorsqu’elle sera étendue à 100 % des contribuables au titre de leur résidence principale, prenne la forme d’un dégrèvement. « C’est la garantie d’une compensation intégrale, du maintien du pouvoir de taux qui continue d’être voté et surtout le lien fiscal entre le citoyen et la commune est maintenu », a rappelé André Laignel....
