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Article
Une copropriété ne peut être gérée que par un seul syndic
Une copropriété ne peut être gérée que par un seul syndic
L’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul syndic.
par Yves Rouquetle 30 septembre 2016
S’il est possible, pour un syndicat des copropriétaires, de s’autogérer via la désignation d’un syndic (non professionnel) issu de ses rangs ou en optant pour la forme coopérative (L. 10 juill. 1965, art. 17-1 ; Décr. 17 mars 1967, art. 40 à 42-2), encore faut-il que ce choix se fasse dans le strict respect des dispositions impératives de la loi de 1965.
Tel n’a pas été le cas dans l’espèce rapportée où, ainsi que nous l’apprend la lecture du moyen (arrêt, p. 4) un syndicat...
