Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Vers la fin de l’exploitation des hydrocarbures en France

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté au conseil des ministres du 6 septembre 2017, un projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. 

par Emmanuelle Maupinle 7 septembre 2017

Ce texte est la première traduction concrète des décisions du plan climat présenté le 6 juillet dernier. Sa priorité est d’arrêter la recherche d’hydrocarbures. Ainsi, dès la publication de la loi, plus aucun permis de recherche ne sera attribué. Les concessions d’exploitation existantes pourront...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :