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Jean-David Dreyfus revient sur les récentes décisions relatives aux parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires et aux crèches. A ses yeux, une intervention législative pourrait clarifier certains points dans le domaine de la petite enfance.
le 19 décembre 2011
Pour aller plus loin : sur les parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires, V. TA Montreuil, 22 nov. 2011, Mme O., req. n° 1012015, Dalloz actualité, 9 nov. 2011, obs. M.-C. de Montecler
et CA Versailles, 27 oct. 2011, n°...
Jean-David Dreyfus
Jean-David Dreyfus est professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine et avocat au barreau de Paris. Il est également membre du comité scientifique de l'Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT) et de Juristourisme.
