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Au JO du jour
17 juillet 2008
17 juillet 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juillet.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l’établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés ;
- Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- Décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
- Décret n° 2008-702 du 15 juillet 2008 relatif au droit d’asile.
Droit pénal
- Décret n° 2008-702 du 15 juillet 2008 relatif au droit d’asile.
par E. Chevrier
