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Revue de presse17 juillet 2008

Le principe d’égalité des créanciers: vers une double mutation conceptuelle

Après autant d’études consacrées au principe d’égalité des créanciers, le mystère qui l’entoure demeure. Cependant, l’analyse du sens de son évolution nous oblige à un double constat : d’une part, l’exigence de la démarche collective est de plus en plus forte, à tel point qu’elle devient le socle de l’égalité, laquelle n’est plus réelle, mais formelle ; d’autre part, ce principe n’a pas été suffisamment apprécié à l’aune de la nouvelle approche économique du droit des entreprises en difficulté. La prise en considération de cette mutation appelle à une désacralisation du principe de l’égalité au profit de celui de l’inégalité des créanciers.