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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 juin 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Européen et international
- Règlement (UE) no 520/2010 de la Commission du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 831/2002 relatif à l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (JOUE L 151, 17 juin)
Social
- Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires
par J. Daleau
