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Au JO du jour
21 janvier 2010
21 janvier 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 janvier 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % janvier 2015 en euros
- Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation 1,30 % 25 juillet 2019
Social
- Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil
par J. Daleau
