La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité

Si les principes applicables en matière de reconstitution de carrière sont clairement fixés par la jurisprudence, le contentieux s’avère pourtant abondant. Ceci s’explique par la difficulté de mise en œuvre de la reconstitution de carrière qui consiste à replacer l’agent dans la situation exacte qui devrait être la sienne s’il n’avait pas fait l’objet de la mesure annulée. La fiction de la reconstitution de carrière est ainsi confrontée aux exigences de la réalité et la jurisprudence témoigne de cet effort de conciliation entre une volonté accrue de protéger les droits de l’agent et la nécessité de protéger la stabilité des situations juridiques .