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Au JO du jour
27 mai 2010
27 mai 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale
Immobilier
- Décret n° 2010-543 du 25 mai 2010 relatif à la mise en place d’un mécanisme d’avance applicable à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
par J. Daleau
