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Au JO du jour
27 novembre 2008
27 novembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 novembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national ;
- Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) ;
- Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples).
Social
- Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d’orientation sur les conditions de travail.
par E. Chevrier
