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Au JO du jour
30 avril 2009
30 avril 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
- Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Affaires
- Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service
- Règlement (CE) no 355/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et le règlement (CE) no 2868/95 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JOUE L 109 du 30 avr.)
- Décision no 357/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2009 relative à une procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée) (JOUE L 109 du 30 avr.)
Immobilier
- Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
Social
- Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée
- Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l’Etat en faveur du pouvoir d’achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d’emploi
- Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour les familles modestes
- Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d’application de l’exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l’article L. 133-6-8 du même code
par J. Daleau
