Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

• Décret n° 2009-926 du 29 juillet 2009 relatif à l’examen par le Conseil d’Etat des propositions de loi

• Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

• Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)

• Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)

Immobilier

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)