Système français d’assurance-construction et droit européen : préserver le présent et construire l’avenir

Le système français d’assurance-contruction est globalement positif et il serait regrettable que les prochaines échéances européennes viennent remettre en cause, directement ou indirectement, ce dispositif. Il apparaît en conséquence nécessaire d’entreprendre et de mener à leur terme des actions efficaces pour le maintien de notre régime de responsabilité et d’assurance-construction tout en participant activement, en parallèle avec nos partenaires européens, à la création et à la mise en œuvre d’outils pouvant permettre l’émergence d’un « contrat européen » .