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Propriété fiduciaire et droits des intervenants à l’opération
Propriété fiduciaire et droits des intervenants à l’opération
Les textes relatifs à la fiducie sont peu éclairants quant à la propriété fiduciaire. Elle représente une véritable propriété juridique (une titularité), sans réalité économique ou fiscale, affectée à un but par un réseau d’obligations. L’étude de sa nature permet de mieux connaître celle des droits des autres intervenants à l’opération fiduciaire (constituant, bénéficiaire et créanciers divers) 
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