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- Avocat
Au JO du jour
8 octobre 2009
8 octobre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 octobre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2009-1189 du 7 octobre 2009 relatif à des dispositions temporaires en matière d’assurance-crédit de court terme à l’exportation
Social
- Décret n° 2009-1190 du 7 octobre 2009 modifiant le décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
- Décret n° 2009-1191 du 6 octobre 2009 relatif à la tutelle sur les organismes de sécurité sociale
par J. Daleau
