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Revue de presse8 octobre 2009

L’arrêt Commune d’Olivet et les distributeurs d’eau

Les conséquences de l’arrêt d’assemblée Commune d’Olivet ont d’ores et déjà donné lieu à de multiples interprétations quant à la situation des contrats de distribution d’eau après 2015. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, cet arrêt n’entraîne pas la caducité de tous les contrats en 2015, mais oblige les collectivités et leurs délégataires de service public à examiner, avant cette date, les clauses de leurs contrats pour mettre en place, le cas échéant, une procédure de confirmation de la durée de ceux-ci. La difficulté est de savoir si cette procédure devra se fonder sur le droit régissant actuellement les délégations de service public ou si une lecture plus souple est envisageable .