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Aux JO du week end…
12 avril 2010
12 avril 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 avril 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport (JO 10 avril)
- Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 (JO 11 avril)
Affaires
- Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l’application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier (JO 10 avril)
Européen et international
- Décision 2010/212/PESC du Conseil du 29 mars 2010 concernant la position de l’Union européenne en vue de la conférence d’examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (JOUE L 90, 10 avril)
Immobilier
- Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2009 (JO 11 avril)
- Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2009 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (JO 11 avril)
par J. Daleau
