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Aux JO du week end…
18 juillet 2011
18 juillet 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 juillet 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés (JO 16 juill.)
- Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France (JO 17 juill.)
Affaires
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport (JO 16 juill.)
- Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport (JO 16 juill.)
Européen et international
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (JO 16 juill.)
par J. Daleau
