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Question prioritaire de constitutionnalité et droit des biens : un dialogue fructueux
Question prioritaire de constitutionnalité et droit des biens : un dialogue fructueux
En matière de droit des biens, tant la Cour de cassation que les juridictions du fond ont adopté une conception du filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) favorable aux requérants, entraînant le renvoi au Conseil constitutionnel de la quasi-totalité des QPC présentées en la matière.
Pour autant, le dialogue des juges, articulé autour d’une conception partagée de la nécessité publique, n’a pas conduit à une profonde remise en cause du droit des biens 
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RDI 2011. 360
