Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées (JO 31 oct.) ;

• Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (JO 1^er nov.).

Affaires

• Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 31 oct.) ;

• Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la réglementation des établissements de monnaie électronique modifiant les règlements n° 92-14 du 23 décembre 1992 et n° 2002-13 du 21 novembre 2002 (JO 31 oct.) ;

• Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 (JO 31 oct.) ;

• Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement (JO 31 oct.) ;

• Arrêté du 28 octobre 2009 relatif au dossier prévu à l’article R. 611-13 du code de la propriété intellectuelle et à l’article 3 du décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics (JO 1^er nov.).

Immobilier

• Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la contribution au fonctionnement du service comptable public prévue par l’article R. 423-23 du code de la construction et de l’habitation (JO 31 oct.) ;

• Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la rémunération spécifique des services du comptable public des offices publics de l’habitat dite « indemnité d’assistance technique » (JO 31 oct.).