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Aux JO du week end
22 février 2010
22 février 2010A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 février 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration (JO 20 févr.).
Pénal
- Arrêté du 16 février 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines (JO 21 févr.).
Social
- Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (JO 21 févr.) ;
- Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie (JO 21 févr.).
par E. Chevrier
