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Aux JO du week end
23 février 2009
23 février 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 février 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (JO 21 févr.) ;
- Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques (JO 21 févr.) ;
- Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques (JO 21 févr.) ;
- Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l’organisation du Conseil supérieur des installations classées (JO 22 févr.).
Affaires
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 22 févr.).
par E. Chevrier
