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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end...23 janvier 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 janvier 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie  (JO 21 janv.)

Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération  (JO 21 janv.)

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides  (JO 22 janv.)

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE  (JO 22 janv.)

Affaires
Décret n° 2012-67 du 20 janvier 2012 fixant les seuils imposant la création d’un comité des rémunérations dans les établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de capital-risque 

Civil
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends  (JO 22 janv.)

Social
Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire  (JO 21 janv.)

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