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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…23 novembre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 novembre 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d’un conseil d’action sociale de la juridiction administrative (JO 21 nov.)

Social

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l’avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail (JO 21 nov.)

Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale » (JO

22 nov.)

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