Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté (JO 21 mai)

• Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (JO 23 mai)

• Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de 2009 (JO 23 mai)

• Décret n° 2009-569 du 20 mai 2009 relatif à l’exclusion du champ d’application de la taxe locale d’équipement des constructions réalisées au titre d’un contrat de partenariat ou d’autres contrats emportant transfert de maîtrise d’ouvrage publique (JO 24 mai)

Civil

• Décret n° 2009-561 du 19 mai 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française (JO 21 mai)

• Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice (JO 24 mai)

• Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l’article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice (JO 24 mai)

Affaires

• Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l’offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions (JO 21 mai)

• Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière (JO 21 mai)

• Décret n° 2009-559 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions relatives à l’organisation de la commission d’examen des pratiques commerciales (JO 21 mai)

• Arrêté du 22 mai 2009 relatif aux modalités de diffusion sous forme numérique des avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel (JO 24 mai)

• Règlement (CE) no 414/2009 de la Commission du 30 avril 2009 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JOUE L 125, 21 mai)

Social

• Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés (JO 21 mai)

• Décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 relatif au décompte des effectifs prévu à l’article L. 138-28 du code de la sécurité sociale pour les accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés (JO 21 mai)

• Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l’aide exceptionnelle versée aux demandeurs d’emploi par Pôle emploi pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l’Etat en faveur du pouvoir d’achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d’emploi (JO 23 mai)

• Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail (JO 23 mai)

Immobilier

• Décret n° 2009-576 du 20 mai 2009 pris pour l’application de l’article 278 sexies du code général des impôts relatif aux ventes et constructions d’habitations principales faisant l’objet d’un prêt à remboursement différé (JO 24 mai)

• Décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l’accession populaire à la propriété (JO 24 mai)

• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d’utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction en application des articles R. 313-15 et R. 313-17 du code de la construction et de l’habitation (JO 24 mai)